Informations légales

Le site web, accessible notamment à partir de l’adresse www.cezium-avocats.com est édité par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Cezium Avocats (« Cezium Avocats »), dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré contact@cezium-avocats.com / +33 (0)1 55 73 74 45).

Les co-directeurs de la publication sont Messieurs Adrien Coulaud, Victor Cann et Maxence Dubois co-gérants de Cezium Avocats.

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Cezium Avocats, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Cezium Avocats.

Dispositions diverses

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Cezium Avocats jugerait utile d’effectuer.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Cezium Avocats ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations utilisées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site et Cezium Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.

Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par Cezium Avocats. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En aucun cas elles ne sauraient constituer un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services de quelque nature que ce soit.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site et/ou une page quelconque du site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Cezium Avocats.

Cezium Avocats ne sera pas responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.