Cezium Avocats AARPI (« Cezium Avocats ») pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du présent site web www.cezium-avocats.com. Cezium Avocats pourra par ailleurs être amené à recueillir des données personnelles dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, de dossiers, de partenariats, de candidatures, de votre venue dans nos locaux, etc.

​Cezium Avocats est très attaché à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts et s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle établie par le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018.

​Les données personnelles déclaratives (les « Données Personnelles ») sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur notre site internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des avocats ou membres du cabinet Cezium Avocats.

​Cezium Avocats ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des Données Personnelles dès la conception de nos traitements. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le terme Données Personnelles renvoie à toute information relative à une personne physique. Il peut s’agir d’une personne qui pourrait être identifiée directement ou indirectement grâce notamment à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.

Les Données Personnelles que le cabinet Cezium Avocats possède sur vous concernent les catégories suivantes :

• Données d’identification ;
• Vie professionnelle ;
• Vie personnelle ;
• Données de connexion ou de localisation ;
• Données financières.

​Parmi celles-ci, certaines peuvent être considérées comme sensibles et font l’objet d’une attention toute particulière de la part du cabinet Cezium Avocats. Cezium Avocats ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des Données Personnelles dès la conception de nos traitements. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

​Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles peuvent notamment être utilisées dans le but de :

• Dialoguer avec vous dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, etc.
• Participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
• Demander, obtenir ou recevoir des informations sur le cabinet Cezium Avocats, ou sur les services proposés par ces derniers ou leurs partenaires ;
• Souscrire et recevoir des informations thématiques (formation juridique, documentation, invitations, rapports d’activité, etc.) ;
• Participer à nos actions de communications, newsletters et organisation d’évènements ;
• Traiter votre candidature à un poste ;
• Améliorer votre expérience-client ;
• A des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

​Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par le cabinet Cezium Avocats peuvent accéder à Vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

​Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes sont les membres du cabinet Cezium Avocats dûment habilités. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, etc.). En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, le cabinet Cezium Avocats s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de Protection des Données mis en place entre l’Union européenne et les États-Unis.

​Le RGPD renforce certaines obligations en la matière. Dans la continuité de ses valeurs et pratiques responsables, Cezium Avocats a mis en œuvre les nouvelles mesures imposées par la règlementation en vigueur pour renforcer la protection des données personnelles des personnes concernées. Les Données Personnelles sont protégées et sécurisées afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

 Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, le cabinet Cezium Avocats s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par le cabinet Cezium Avocats et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis.

​Si une atteinte aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées était avérée, le cabinet Cezium Avocats s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

​Cezium Avocats s’engage à fournir toutes les preuves de conformité exigibles par les autorités de contrôle.

​Vous disposez à l’égard de Vos Données Personnelles des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement de vos Données Personnelles : le cabinet Cezium Avocats s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos Données Personnelles.

• Droit d’accès et d’interrogation : le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès du cabinet Cezium Avocats la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées et les conditions de ce traitement, ainsi que de recevoir une copie de ces Données Personnelles sous une forme électronique d’usage courant, le cas échéant.

• Droit de modification et de rectification : vous avez également le droit d’obtenir du cabinet Cezium Avocats, dans les meilleurs délais, la rectification ou la mise à jour de vos Données Personnelles.

• Droit de suppression (ou « droit à l’oubli ») de vos Données Personnelles : sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (exemples : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, intérêt légitime du cabinet Cezium Avocats à conserver les données), vous avez le droit de demander au cabinet Cezium Avocats l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; lorsque vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et qu’il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ; ou lorsque vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

• Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles : la réglementation applicable prévoit que ce droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles peut être invoqué dans certains cas, notamment :
  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • Lorsque vous pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Lorsque Cezium Avocats n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Cezium Avocats pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

• Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si malgré les efforts du cabinet Cezium Avocats pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier à Cezium Avocats accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Cezium Avocats – 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse contact@cezium-avocats.com.

​Cezium Avocats s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au cabinet Cezium Avocats. Dans ce cas, vous serez informé dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et des motifs du report. Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que Vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement. Enfin, si Cezium Avocats ne donne pas suite à votre demande, il vous informera de ses raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.